Intervention de Éric Besson
Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Discussion générale
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Mais je persiste et signe : le délit de solidarité, en France, est un mythe. « Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de condamnation que le délit n'existe pas », avez-vous déclaré après avoir rappelé que vous fûtes garde des sceaux. Je ne comprends pas très bien cette phrase ; il me semble qu'on pourrait la discuter mais, puisque vous êtes ancienne garde des sceaux, je ne le ferai pas.
