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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république :

C'est justement pourquoi nous proposons d'incriminer l'aide au séjour irrégulier à titre onéreux !

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