Intervention de Éric Besson
Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Discussion générale
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
…mais je ne veux pas être méchant –, pas davantage d'attention, en tout cas, que le groupe socialiste du Sénat, qui a préféré utiliser, dans sa propre proposition de loi sur ce sujet, l'expression : « dans un but lucratif ». La subtilité est telle qu'elle échappe aussi aux sénateurs socialistes.
Mais, quelle que soit l'expression retenue, il n'est pas concevable de restreindre l'incrimination aux seules actions conduites en échange d'une contrepartie apparente. Une telle proposition témoigne d'une grande méconnaissance des modalités d'organisation et de fonctionnement des filières, qui sont très compartimentées et dont les activités ne donnent pas nécessairement lieu à des flux financiers sur notre territoire.
