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Intervention de Éric Besson

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Discussion générale

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

…et le fait qu'il a été à l'origine, il y a onze ans, d'un amendement identique à l'un de ceux qui est aujourd'hui proposé.

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