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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

…mais je sais lire les textes de loi : 4 500 interpellations prévues en 2008, 5 000 pour 2009. Avez-vous un budget pour l'interpellation des réseaux de passeurs ? S'il ne s'agissait que de pourchasser ceux qui ont été très bien décrits tout à l'heure, ceux qui organisent des trafics, ceux qui font de l'argent sur la misère humaine, il n'y aurait aucun problème ici ce soir, mais il ne s'agit pas de ça. Il s'agit de demander à des personnes pourquoi elles ont hébergé, nourri des migrants, pourquoi elles ont rechargé leurs téléphones portables.

Nous savons tous ici que nous ne voulons pas nous mettre d'accord sur les mots. Délit de solidarité, c'est trop choquant sans doute. Restons-en donc au droit. Qu'est-ce qui nous empêcherait ce soir de rectifier l'article pour faire quelque chose de simple et de facile : une différence en droit entre celui qui aide parce qu'il appartient à une association ou tout simplement parce qu'il ne peut pas dormir quand les gens souffrent trop, et celui qui fait partie d'un réseau de trafiquants, transporte des gens dans des conditions honteuses et, parfois même, fournit de la main-d'oeuvre à des entreprises françaises qui, elles, ne sont pas suffisamment inquiétées ?

C'est tout ce qu'on vous demande, de bien faire la différence. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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