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Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristiane Taubira :

Pour que la loi soit acceptée et efficace, il faut qu'elle soit juste, que ses motifs soient clairs, ses moyens définis et ses sanctions proportionnées.

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