Intervention de Abdoulatifou Aly

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous réunit ce soir est grave, complexe et fait appel à la conscience de chacun. C'est donc à titre personnel que je m'exprime devant vous sur une question qui mérite d'être abordée dans un esprit d'équilibre faisant la part entre une exigence d'humanité, mais aussi de fermeté dans l'application de la loi républicaine et – j'ose le déclarer d'emblée devant vous – la nécessaire maîtrise par l'État des conditions d'installation des étrangers sur son territoire. La proposition de loi du groupe SRC visant à supprimer le délit de solidarité doit donc être lue à l'aune de cette double exigence.

Résumons cette proposition : il s'agit de dépénaliser l'aide apportée par des personnes physiques ou morales à des étrangers en situation irrégulière, à condition que cette aide ne soit pas effectuée à titre onéreux.

Bien évidemment, d'un point de vue humain ou de républicain – et, à titre personnel, en tant qu'avocat, fondamentalement attaché aux libertés individuelles et que modeste représentant de ce qu'on a coutume d'appeler désormais la diversité –, on ne peut qu'être sensible à la détresse subie par des personnes qui viennent chercher sur notre sol ce qu'elles ne peuvent trouver chez elles.

Bien évidemment, il ne s'agit en aucun cas de perdre de vue la vocation universaliste de notre pays, son statut de terre d'accueil pour des individus persécutés chez eux. Il ne s'agit pas plus de développer une conception étroite ou refermée de la nationalité française, et encore moins d'oublier nos devoirs en matière d'aide au développement, afin d'aider les personnes à trouver les moyens de vivre et travailler dignement dans leur propre pays. Tout cela est évident et doit être rappelé avec force.

Mais je vous propose de sortir de la théorie, des grands discours et parfois aussi d'une certaine forme d'angélisme ou de « droit-de-l'hommisme », pour vous parler de mon expérience de terrain, à Mayotte, où – vous le savez bien – le problème de l'immigration clandestine, provenant majoritairement des îles voisines des Comores ayant opté pour l'indépendance dans les années 1970, est une réalité omniprésente. À cet égard, je me contenterai de rappeler les derniers chiffres du recensement dans notre île, qui compte 186 000 habitants dont 76 000 étrangers, parmi lesquels la quasi-totalité est en situation irrégulière, soit 41 % de la population totale. Oui, je dis bien 41 % ! Et encore, je ne vous parle là que de chiffres officiels, chacun sachant bien que la réalité se situe encore bien au-delà.

Nous sommes donc là dans une situation explosive qui fait peser un risque de déstructuration des bases de l'ensemble de notre cohésion sociale.