Intervention de Étienne Pinte

De même, il est intolérable qu'un consul n'accorde pas un visa au prétexte d'un trouble à l'ordre public, alors que la justice a levé tous les obstacles à une telle délivrance. Depuis quand un consul a-t-il le pouvoir de définir s'il y a ou non trouble à l'ordre public, notion fourre-tout derrière laquelle se réfugient les consulats, au mépris des éléments de fait ou de droit ? Je vous demande donc, monsieur le ministre, de rappeler à vos collègues que leurs services doivent respecter l'ordre républicain. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)