Intervention de Catherine Coutelle

Non, j'ai dit « au-delà des condamnations » ! Mais, bien sûr, vous ne m'écoutez pas.

…le simple fait qu'un homme – ou une femme – soit arrêté, mis en garde à vue, son domicile fouillé, ou qu'il soit seulement montré du doigt pour avoir aidé un migrant, n'est plus acceptable.

Les bénévoles, les travailleurs sociaux et humanitaires nous ont fait part de leur malaise. Ils se sentent hors la loi en donnant à manger, en offrant une douche, en informant des droits, en accompagnant dans les démarches… Tout cela pour réparer les carences de l'État ! Ces poursuites au seul motif de générosité, de solidarité, existent et elles ne sont plus acceptables. Lors d'un débat autour du film, Brice Hortefeux lui-même reconnaissait que c'était stupide et qu'il fallait modifier le texte.

Nous vous demandons, monsieur le ministre, d'avoir aussi le courage de renoncer à votre obsession des résultats chiffrés, car elle conduit à de nombreuses dérives, à des excès de zèle, au mépris du droit. Lisez le rapport que vient de sortir la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Il est accablant ! Et il dénonce votre politique du chiffre.

La loi de finances de 2009 prévoit l'objectif de 5 000 interpellations d'aidants, puis de 5 500 en 2011. Quelle conception curieuse qui consiste à fixer par avance le nombre de délits et même sa progression ! Mais surtout, cela met la pression sur ceux qui doivent atteindre cet objectif. Dès lors, le risque de confondre passeurs et aidants solidaires s'accroît inévitablement.

Monsieur le ministre, ayez le courage de reconnaître que la lutte contre les réseaux de passeurs ou les marchands de sommeil est la seule qui vaille. Cela étant, je ne suis pas persuadée que nous soyons encore très performants pour sanctionner ceux qui profitent de la misère des autres pour s'enrichir. Oui, il faut être ferme, mais, vous l'aurez compris, nous ne pourrons vous suivre dans ce combat que si vous acceptez de distinguer ceux qui profitent de la fragilité des sans-papiers et les bénévoles qui font oeuvre de solidarité. Tel est l'objet de notre proposition de loi.