Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs — Discussion d'une proposition de loi
Alain Vidalies, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Ce n'est pas le salarié qui décide de faire ou de ne pas faire des heures supplémentaires pour améliorer ses revenus. C'est une prérogative exclusive de l'employeur. Aujourd'hui, le dispositif heures supplémentaires de la loi TEPA donne toute sa mesure, c'est-à-dire le pire.
Dès 2007, dans un rapport prémonitoire, le Conseil d'analyse économique écrivait : « Une fiscalité spécifique sur les heures supplémentaires aurait, quelle que soit sa forme, un effet incertain sur l'emploi et le revenu global avec un risque de dérapage des finances publiques […]. De plus, à notre connaissance, ce type de dispositif n'a jamais été appliqué dans aucun pays. »
