Intervention de Alain Vidalies

Qu'attendez-vous pour passer aux actes ? C'est exactement ce que nous vous proposons. Au lieu de cela, dans la loi du 3 décembre 2008, vous avez réduit un objectif politique majeur à une simple obligation formelle : il suffit à l'entreprise d'ouvrir des négociations pour bénéficier de tous les allégements. Nous proposons, nous, une obligation de résultat, parce que l'objectif est bien de parvenir à une augmentation.

Je viens cependant de découvrir qu'il existe une autre méthode. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, soyez attentif : vous n'avez pas assisté au débat précédent, mais Mme Lagarde nous a peut-être donné la solution. Comme nous lui demandions pourquoi le salaire du PDG de Gaz de France avait augmenté dans de telles proportions, elle a répondu que la bonne logique exigeait un alignement par le haut. Ce qui vaut pour les PDG doit bien valoir pour les ouvriers, les employés et les cadres. Vous pouvez donc appliquer cette méthode, qui devrait donner d'assez bons résultats. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Pour toutes précisions, je vous renvoie au compte rendu de la séance.

Le deuxième article restant en débat vise à la suppression du dispositif sur les heures supplémentaires prévu par la loi TEPA. Depuis le 1er octobre 2007, en effet, elle exonère d'impôt sur le revenu et réduit les cotisations salariales et patronales sur la rémunération des heures supplémentaires.

La première phrase de l'exposé des motifs de ce texte mérite d'être rappelée : « La relance de l'économie passe en priorité par la réhabilitation du travail comme valeur, comme outil d'amélioration du pouvoir d'achat, comme instrument de lutte contre le chômage. » Après dix-huit mois d'application, nous devons constater que le résultat est exactement à l'opposé de cette déclaration et que ce mécanisme que nous avons combattu dès l'origine est devenu, en temps de crise, une machine à détruire des emplois et à accélérer la montée du chômage.

L'étude des conséquences sur l'emploi des précédentes périodes de ralentissement économique révèle que, dans un premier temps, les entreprises réduisent le nombre d'heures supplémentaires, que, dans un second temps, elles suppriment les emplois intérimaires ou à durée déterminée, avant d'envisager un plan de licenciement économique si les difficultés persistent. Or la spécificité de la crise actuelle est que les deux premières phases ont été inversées.

Ainsi, des entreprises ont massivement supprimé les emplois en intérim et à durée déterminée, alors qu'elles continuent à utiliser un volet important d'heures supplémentaires. Les salariés dont nous parlions tout à l'heure, ces intérimaires qui ont été les premiers exclus de l'entreprise, ceux dont vous refusez d'évoquer la situation et de revoir l'indemnisation, sont partis plus tôt à cause de la loi sur les heures supplémentaires. L'existence de ce dispositif a directement accéléré le départ de l'entreprise de salariés souvent jeunes qui, au surplus, ne bénéficient que d'une faible durée d'indemnisation. Comment expliquer que, pendant toute l'année 2008, le nombre d'heures supplémentaires n'a cessé d'augmenter – et encore de 1 % au dernier trimestre 2008 –, alors que le chômage explosait ? La réponse est simple. Ce système est absurde. C'est une machine à détruire des emplois avec l'argent du contribuable.