Intervention de Marie-Lou Marcel

Madame la ministre, l'article 1er de notre proposition de loi tend à abroger le bouclier fiscal.

Le bouclier fiscal, disposition de la loi TEPA, est un sujet de crispation gouvernementale. À chaque question posée au ministre du budget sur l'inanité, l'inefficacité et, pour tout dire, l'indécence de ce dispositif, il nous est répondu que le Gouvernement ne touchera pas au bouclier fiscal.

Symbole de l'ère « sarkozyste », il en est aussi la réalité. Favoriser les contribuables les plus aisés et disposant des patrimoines les plus importants : voilà la vision de la société portée par le Président de la République et défendue par le Gouvernement.

Le bilan du bouclier fiscal pour l'année 2008 est, du reste, désormais parfaitement connu. Les chiffres, bien que prévisibles au vu de ce que la loi TEPA avançait, sont éloquents. Le coût budgétaire du bouclier fiscal, version 2008, s'élève à 458 millions d'euros et concerne 13 998 contribuables. La moyenne des restitutions est de 33 000 euros, mais recèle d'importantes disparités. Les 8 338 bénéficiaires du bouclier, qui ne sont pas imposables à l'impôt de solidarité sur la fortune, représentent 60 % des personnes concernées, mais ne se partagent que 1 % de la mesure ; 834 bénéficiaires disposant d'un patrimoine supérieur à 15 millions d'euros ont perçu, en moyenne, 368 000 euros. Entre ces deux extrêmes, la moyenne des remboursements croît au fur et à mesure que la valeur du patrimoine s'élève, ce qui montre clairement le lien structurel qui existe entre le bouclier et l'ISF.

Ces données réelles marquent une inflexion par rapport à celles qui figurent dans la loi TEPA, laquelle s'appuyait sur des bénéficiaires potentiels préalablement identifiés par les données fiscales. En volume, les contribuables non imposables à l'ISF, mis en avant par le Gouvernement dans sa communication en faveur du bouclier, représentaient 86 % des bénéficiaires potentiels, mais seulement 59 % des bénéficiaires réels. Les grands gagnants de ce dispositif sont ceux dont le patrimoine s'élève à plus de 15 millions d'euros.

Le débat sur le bouclier fiscal est vif parce qu'il pose la question de l'imposition du patrimoine et des revenus dans notre société. L'imposition du patrimoine a été très affaiblie par la loi TEPA, ce qui a un impact certain sur la hausse des inégalités.

La légitimité du bouclier fiscal est désormais profondément entamée et la question de son existence est posée. C'est donc bien le nécessaire rééquilibrage du système fiscal dans le sens d'une meilleure redistribution qui est en jeu.

Le mérite et la réussite si souvent invoqués n'entrent en rien dans ce débat, car la principale caractéristique de la rente est sa transmission de génération en génération.

Des voix, y compris au sein de la majorité, réclament, au nom de la décence la plus élémentaire, que soit mis fin à un dispositif dont le coût a doublé entre 2007 et 2008 et pour lequel, je le répète, 800 foyers ont reçu un chèque de 368 000 euros. C'est à comparer avec l'annonce faite à grand renfort de placards publicitaires par le Gouvernement de l'octroi de 200 euros aux bénéficiaires de minima sociaux.

Indécence dans le discours, indécence dans les pratiques : c'est pourquoi, madame la ministre, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, je vous demande d'abroger ce bouclier fiscal inefficace, injuste et contre-productif dans la situation de crise que nous connaissons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)