Intervention de Jean-Marc Ayrault

Le Gouvernement ne s'interdit donc pas d'utiliser ladite force constitutionnelle. Disant cela, je ne fais pas de procès d'intention. Monsieur le secrétaire d'État, quand vous dites que nous n'avons pas avancé en termes d'articles et d'amendements depuis seize heures trente,…