Intervention de Jean-Marc Ayrault

Pas du tout !

Je prends acte de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, notamment du fait que vous n'envisagiez pas, à cet instant, de prendre des mesures relevant de la « force constitutionnelle ». Avec honnêteté, vous avez précisé que vous parliez pour l'instant présent.