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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 30 septembre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

On indique qu'elle sera modulée. Toute la question est de savoir par qui, comment, et surtout selon quels critères. Y aura-t-il une sorte de forfait selon les différents types de structures d'insertion par l'activité économique – ce qui risque de créer une concurrence terrible entre elles ?

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