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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 30 septembre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

L'article 9 prévoit l'extension aux ateliers et chantiers d'insertion des aides financières attribuées par l'État ; il donne aussi une base au contrat à durée déterminée d'insertion et prévoit d'harmoniser à terme les modes de financement des différentes structures d'insertion par l'activité économique sous la forme d'une aide aux postes modulable.

Sur ce dernier point, le seul critère de la possession d'un emploi est trop restrictif. La déliquescence des conditions de travail et de rémunération fait en effet que certaines personnes sont en très grande précarité alors même qu'elles ont un emploi. Il importe donc de faire en sorte que ces personnes, qui peuvent avoir besoin d'un accompagnement social, puissent entrer dans le dispositif d'aide modulable – nous y reviendrons à travers l'un de nos amendements.

Par ailleurs, le cinquième alinéa de l'article 9 remplace les termes « revenu minimum d'insertion » par ceux de « revenu minimum garanti ». La belle affaire ! Un coup de ripolin donné au RMI qui, dans cette révolution, perd le I de son insertion ! Il y a deux ou trois ans, votre majorité, monsieur le haut-commissaire, avait déjà supprimé l'obligation de consacrer 17 % des sommes allouées au RMI aux politiques d'insertion, laissant aux conseils généraux la liberté de faire comme ils l'entendaient. Les départements, heureusement, avaient poursuivi leurs efforts en faveur de l'insertion et augmenté les crédits qu'ils lui consacraient.

La création de ce revenu minimum garanti accréditerait l'idée selon laquelle des personnes pourraient être si éloignées de l'emploi qu'il faudrait abdiquer toute insertion et se borner à leur verser un revenu minimum. De l'assistanat pur et simple, en d'autres termes, pourtant si décrié dans les rangs de ceux qui vous soutiennent !

On ne peut pas laisser entendre que le revenu de solidarité active est assimilable à un emploi ; même s'il représente une amélioration, ce n'est qu'une aide sociale qui accompagne un retour à l'emploi, comme il en existait déjà dans de précédents dispositifs. Reste la révolution qui consiste à transformer un revenu minimum d'insertion en revenu minimum garanti !

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