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Intervention de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Réunion du 30 septembre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Après l'article 8, amendements 330 437

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Pérol-Dumont :

Avec les mêmes arguments, nous parvenons à la conclusion inverse de la vôtre : il nous paraît nécessaire d'inscrire certains principes dans la loi, afin d'éviter les effets d'aubaine et surtout que certains de nos concitoyens ne se retrouvent « enkystés » dans un temps partiel non choisi. Le dispositif que nous proposons est de nature à limiter ces risques et l'inscription dans la loi des principes sur lesquels il est fondé ne constituerait pas un retour en arrière, mais une réelle avancée.

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