Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 30 septembre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Après l'article 8, amendements 330 437
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la compission des affaires culturelles :Sur la forme, ces deux amendements induisent le risque de non-respect du principe d'égalité, du fait de l'imprécision de la notion d'engagement et des critères objectifs permettant de conclure cet engagement. D'autre part, seuls les emplois à temps complet sont évoqués, ce qui risque de poser des problèmes car les entreprises proposant des emplois à temps partiel méritent également d'être aidées.
La commission a donc donné un avis défavorable à ces deux amendements.
