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Intervention de Éric Straumann

Réunion du 30 septembre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Après l'article 8, amendements 90 431

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

Un certain nombre de structures relevant du régime juridique de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles organisent des activités solidaires, dont les modalités de mise en oeuvre, en ce qui concerne notamment la rétribution et la durée du travail des personnes accueillies, sont susceptibles d'entrer dans le cadre de l'article 8 bis – je pense notamment au foyer de l'association Espoir, à Colmar.

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