Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 30 septembre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Reprise de la discussion, amendements 88 241 261
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la compission des affaires culturelles :Comme les amendements identiques de M. Vercamer, du groupe Nouveau Centre, et de M. Muzeau, du groupe GDR, celui de la commission vise à rendre obligatoires les déclinaisons locales du pacte.
