Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 30 septembre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Reprise de la discussion
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la compission des affaires culturelles :Monsieur Gérard, votre amendement n° 145 sera satisfait si l'Assemblée adopte, la semaine prochaine, lors de l'examen de l'article 2 du projet de loi, l'amendement de la commission qui réécrit l'article L. 262-16 du code de l'action sociale et des familles.
