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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 30 septembre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 8, amendements 86 314 296

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je m'étonne des arguments avancés par le Gouvernement. Le rapporteur nous parle de simplification et le haut-commissaire se montre ouvert à l'idée que le département fasse appel, en cas de besoin, aux partenaires associatifs ou à ceux du monde du travail. Or l'amendement n° 86 rectifié précise que le pacte « peut » associer au département, notamment, l'État, les collectivités et diverses institutions et organismes. Je ne comprends donc pas l'opposition aux sous-amendements de mes collègues qui sont bien dans l'esprit de l'amendement n° 86 rectifié . Ces sous-amendements ne font que donner une liberté que le haut-commissaire semblait appeler de ses voeux.

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