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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 30 septembre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 8, amendements 86 314 296

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, rapporteur de la compission des affaires culturelles :

Défavorable, de même que sur le sous-amendement n° 606 puisqu'il est satisfait par l'amendement n° 86 rectifié .

La commission est également défavorable au sous-amendement n° 607 , qui rend les choses plus complexes.

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