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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 30 septembre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 8, amendement 621

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je relève que l'amendement est adopté à l'unanimité.

Je suis saisi de trois amendements, nos 86 rectifié , 314 rectifié et 296 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 86 rectifié fait l'objet de cinq sous-amendements nos 599 , 420 rectifié , 605 , 606 et 607 .

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 86 rectifié .

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