Intervention de Marc-Philippe Daubresse

de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. La commission a donné un avis défavorable à l'amendement 295 , par conséquent, à l'amendement 587 , qu'elle n'a pas examiné.

Au cours du débat qui s'est tenu en préambule à l'article, on a bien vu l'importance de la gouvernance du dispositif. Si nous croyons tous que le RSA va être une révolution sociale, ce n'est pas en procédant à des ajustements de programmes pluriannuels, lesquels sont certes nécessaires, que nous allons pouvoir tester le dispositif. D'ailleurs vous êtes nombreux à avoir demandé à juste titre – nous allons y donner un avis favorable – des évaluations annuelles du dispositif. Il faut donc que le conseil général fasse des pactes d'insertion – c'est l'objet de l'amendement 86 rectifié qui viendra ensuite – et le fasse annuellement.