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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Nous prenons tout juste connaissance de cet amendement du Gouvernement, qui supprime un amendement adopté hier soir ; cet amendement avait été déposé par M. Vanneste, et sous-amendé par nous-mêmes.

Nous arrivions par ailleurs à la fin de la discussion du texte ; la seconde délibération surgit ainsi au dernier moment pour revenir sur un amendement adopté par l'Assemblée. Certes, c'est la règle, mais je vous demande une suspension de séance pour réunir mon groupe, afin de décider de la position à adopter sur cet amendement du Gouvernement, ainsi que sur l'ensemble du texte, compte tenu du déroulement de nos débats, mais aussi de cette méthode de dernier instant.

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