Intervention de François Pupponi

Qui peut « se maintenir » dans un établissement scolaire ? C'est quelqu'un qui y est entré en y étant habilité, mais qui n'est pas autorisé à s'y maintenir. L'intrusion ne concerne ni les enseignants, ni le personnel, ni les élèves ; mais eux seuls peuvent se maintenir dans un établissement sans y être habilités.

Cet amendement propose de supprimer les termes : « ou de se maintenir » pour bien montrer que ce texte ne peut pas s'appliquer à des élèves ou à des enseignants qui décideraient, par mécontentement social, d'occuper leur établissement.

Refuser cet amendement, c'est dire qu'un enseignant qui décide d'occuper son établissement pour faire part de son mécontentement social est passible d'une année de prison. Acceptez notre amendement pour que le message soit clair !