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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 7, amendements 70 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Mais je doute que les élus soient menacés, quoique… Nous avions hier soir une discussion sur les dangers que faisait peser votre proposition de loi sur les manifestants pacifiques qui, lors de la dispersion d'une manifestation, pourront être assimilés à des porteurs d'arme et être punis aussi sévèrement que des casseurs. Il en va de même ici pour des personnes qui s'engagent dans la défense de l'école, contre l'échec scolaire et la fatalité, et qui encourront demain des peines de prison et de lourdes amendes.

L'article 7 marque le retour de la double peine. Non seulement votre proposition de loi ne supprimera pas les violences de groupe, alors même que nous vous faisions des propositions permettant, grâce à des solutions de proximité rapides, de répondre au problème soit par la prévention soit par la sanction, mais vous utilisez de surcroît des événements dramatiques pour les exploiter politiquement. Vous vous goinfrez et profitez de ce texte et des phénomènes d'intrusion violente constatés dans certains établissements pour punir le mouvement social et ceux qui se battent pour l'école et l'avenir de nos enfants !

La réponse que vous réserverez à nos amendements sera révélatrice de vos réelles intentions et de la brutalité avec laquelle vous avez décidé de punir le mouvement social, sous couvert de lutter contre l'insécurité.

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