Intervention de Dominique Raimbourg

« Délictualisation », si vous préférez, mais le terme de criminalisation sert à désigner un processus de pénalisation, et le risque de criminalisation du mouvement social est incontestable.

Il faut par ailleurs harmoniser les dispositions concernant les armes. Nous vous proposons donc cet amendement, qui évite habilement de mettre en cause le mouvement social et pare aux critiques de tous ceux qui se montrent très sourcilleux sur la défense des droits et dénoncent, avant même qu'il soit voté, les risques de dérive de ce texte.

Il s'agit de punir de deux ans d'emprisonnement le port d'arme dans l'enceinte ou aux abords d'un établissement scolaire, tout en maintenant les peines prévues pour les armes prohibées par nature, qu'il s'agisse des armes de première catégorie ou de sixième et quatrième catégories, dont le port est puni de trois et cinq ans d'emprisonnement. Il me semble que la gradation des peines que nous proposons – deux, trois et cinq ans – pourrait faire l'unanimité.