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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 7, amendements 12 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

M. le rapporteur nous dit que ce texte crée un délit. Nul n'en doutait, c'est écrit au début de l'article 7. Mais c'est précisément tout le débat.

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