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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 7, amendements 12 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 12 et 68 .

La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 12 .

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