Intervention de François Pupponi

Certes, l'article 5 va dans le bon sens ; mais quel douloureux constat d'échec ! Il est tout de même effarant qu'en 2009, il soit nécessaire, de légiférer pour rappeler que l'agression d'un enseignant – déjà spécifiquement protégé par la loi en tant qu'agent du service public – ou de tout autre membre du personnel travaillant dans un établissement scolaire est répréhensible, d'autant que, depuis des années, on nous promet la sécurité et une amélioration de la situation.

En tout cas, force est de constater, face à l'aggravation de ces faits dramatiques – que ce soit à Gagny ou à Garges-lès-Gonesse, où un chef d'établissement qui tentait de protéger un élève a été frappé à coups de marteau –, que nos établissements scolaires ne sont plus les sanctuaires dans lesquels la République permettait aux plus jeunes de devenir des citoyens éclairés.

Comment être le plus efficace possible ? Bien entendu, il faut tout d'abord rappeler que les enseignants ne sont pas n'importe quels agents du service public : ils jouent, dans notre République, un rôle bien particulier, qu'il faut protéger, valoriser et constamment rappeler à nos concitoyens et à tous ceux qui seraient tentés de ne pas le respecter.

Or une disposition de l'article 5 me gêne, car elle est rédigée de telle manière que l'agression d'un enseignant ou d'un membre du personnel travaillant dans un établissement scolaire pourrait rester impunie. En effet, le deuxième alinéa de cet article précise que la circonstance aggravante ne peut être retenue que si la qualité de la victime doit être apparente ou connue de l'auteur de l'agression. Or, un enseignant ne porte pas de signes distinctifs et sa qualité d'enseignant n'est pas apparente. Une personne étrangère à un établissement qui agresse un adulte dans son enceinte ne sait pas forcément s'il s'agit d'un enseignant.