Intervention de Sandrine Mazetier

Cet article est le premier de ceux qui concernent les établissements scolaires. Or, quoi qu'en dise le rapporteur, plus du quart de cette proposition de loi est relatif aux violences scolaires, aux intrusions dans les établissements scolaires et à leur sanctuarisation. Il est donc légitime que la représentation nationale s'exprime longuement sur le sujet.

Certes, nos amendements s'insèrent dans le code de l'éducation et non pas dans le code pénal ou le code de procédure pénale, mais, loin de constituer des cavaliers législatifs, il faut qu'ils soient examinés avec toute l'attention qu'ils méritent. En fait, si vous les acceptiez, leur adoption démontrerait que la représentation nationale prend effectivement le réel en compte.

Il y a deux manières de mépriser les victimes des violences, que ce soient les violences de groupes ou les violences scolaires. Par l'exploitation du caractère sensationnel de ces violences, il est possible de généraliser, à partir de ce qui a pu arriver dans un établissement, et de vouloir aboutir à une loi. La proposition de loi que rapporte M. Ciotti ressemble furieusement à un texte élaboré sur ce modèle. Il est également possible de nier ce qui est arrivé aux victimes.

Pour notre part, nous avons décidé de ne pas être dans le déni du réel. Nous sommes, au contraire, attentifs à la réalité, nous sommes très constructifs dans nos propositions. Vous auriez tort de les repousser une à une en considérant que le problème de la violence scolaire sera réglé une fois que vous aurez mis des portiques à l'entrée de certains établissements.

Je note d'ailleurs qu'en agissant ainsi, vous accompagnez un penchant des acteurs concernés à ne jamais se remettre en cause – même s'il ne se constate pas partout. Dans les établissements scolaires, la violence n'est pas seulement le fait d'intrusions : très majoritairement, elle vient de l'intérieur. Surtout, les solutions ne sont pas nécessairement extérieures aux établissements. Or, en théorisant la sanctuarisation et l'isolement, en vous contentant de répondre au problème par des éléments techniques, en aggravant les peines encourues, d'une certaine manière, vous déculpabilisez la communauté éducative et le contexte dans lesquelles se produisent ces violences. Vous interdisez ainsi aux acteurs qui interviennent dans ces contextes et ces environnements de se remettre en cause ; vous les empêchez de contrôler leur destin.

Toutefois, si nous voulons réconcilier nos concitoyens avec l'action politique, avec l'autorité de la République et celle de la loi, il faut que les lois que nous votons soient utiles et répondent concrètement aux problèmes. Telle est la démarche que nous avons engagée depuis le début de nos débats.