Intervention de Delphine Batho

Les réponses du Gouvernement et du rapporteur ne sont pas recevables.

Vous nous avez expliqué que l'introduction de l'article 4 quinquies sur la vente forcée avait un rapport avec la proposition de loi. Pour vous, les phénomènes de déscolarisation et le non-respect de l'obligation scolaire par des jeunes de moins de seize ans, qui s'inscrivent à partir de là dans la logique des phénomènes de bande, seraient hors sujet.

Cette proposition de loi a été inventée par le Président de la République après les événements de Gagny. Parmi les mineurs armés de battes de baseball et de barres de fer qui ont commis cet acte d'intrusion violent dans le lycée de Gagny se trouvait notamment un mineur qui aurait dû être inscrit dans un établissement scolaire depuis belle lurette, alors qu'il avait été exclu d'un précédent établissement scolaire. Cependant, personne ne s'était rendu compte que depuis des mois et des mois ce mineur n'était pas dans l'établissement dans lequel il aurait dû être. La proposition de l'amendement n° 55 répond à ces difficultés.

Aujourd'hui, lorsqu'un conseil de discipline prononce une exclusion, personne ne surveille ce qui se passe après. C'est un mauvais système.

Nous sommes au coeur des problèmes d'échec scolaire et de déscolarisation dans le processus des phénomènes de bandes. Nous voyons bien comment un certain nombre de mineurs sont pris dans cette dérive. Nous invitons tous nos collègues, au-delà des sensibilités politiques,à voter cet amendement n° 55 .