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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Avant l'article 5, amendement 55

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Avis défavorable.

Nous sommes sur une autre question, qui doit être traitée autrement.

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