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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Avant l'article 5, amendement 64

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'intitulé du chapitre II est ainsi modifié.

Je suis saisi d'un amendement n° 55 .

La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

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