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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 4 ter, amendements 9 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Sur l'article 4 ter, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 9 et 43 .

La parole est à M. Pierre Gosnat, pour défendre l'amendement n° 9 .

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