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Intervention de Jacqueline Irles

Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Irles :

Nous devons garantir de justes conditions de rémunération aux salariés licenciés soumis à la procédure de reclassement.

Mes chers collègues, le rôle d'un parlementaire étant aussi celui de contrôler la bonne application de la loi, nous nous devons de faire évoluer la législation quand cette dernière se fonde sur des jurisprudences incohérentes avec la réalité salariale.

Aussi, le groupe UMP tient à ce que l'obligation faite par la loi à l'employeur de proposer des reclassements pour des salaires très inférieurs au salaire minimum interprofessionnel de croissance ne puisse pas être considérée comme sérieuse.

Nous devons accompagner les Français confrontés aux difficultés liées à la conjoncture actuelle en corrigeant les effets d'une jurisprudence qui permet de faire des offres de reclassement abusives en jouant sur les salaires.

Le groupe UMP s'interroge également sur la question épineuse de l'interprétation extensive que la jurisprudence tend habituellement à réaliser. En effet, établir une liste exhaustive des implantations de nombreuses entreprises ou groupes comme Lafarge ou McDonald est irréalisable en raison du nombre de sites dans les différents pays.

Nous pouvons penser que, si la liste n'est pas complète, la jurisprudence disposerait que l'offre de reclassement n'est pas respectée et ainsi que le licenciement n'est pas fondé. Il est donc impératif de rectifier cette jurisprudence si souvent créative et de garantir aux employeurs qu'ils ne devront plus proposer des offres manifestement inacceptables pour les salariés.

Aussi sommes-nous favorables à cette proposition de loi qui renforcera la protection des salariés en instaurant l'obligation de proposition de reclassement à poste et rémunération équivalents.

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