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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Commerce le dimanche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Après avoir écouté la réponse faite par M. Darcos à Jean-Marc Ayrault, je veux dire à M. le ministre que si nous l'excusons bien volontiers de ne pas avoir lu le texte – pas à fond, en tout cas – (Protestations sur les bancs du groupe UMP), nous ne pouvons accepter les contrevérités qu'il a proférées.

Certes, le texte a changé de titre – un titre désormais presque aussi long que le texte lui-même – et la liste des signataires a été modifiée. Mais sur le fond, rien n'a changé. Sur les questions du droit du travail, du volontariat, chacun sait que rien n'a changé. Sur les questions du zonage touristique, cela aurait plutôt empiré, puisque des communes touristiques comportant de grandes zones d'activité vont pouvoir ouvrir le dimanche. Ainsi, il se trouve près de Saint-Brieuc une commune touristique sur le territoire de laquelle est implantée la première zone commerciale de l'agglomération – l'autre zone étant située à trois minutes. Seule la première pourra ouvrir, pour la seule raison qu'elle relève d'une zone touristique. Croyez-vous qu'un tel système puisse fonctionner correctement ?

Monsieur le ministre, comme l'a dit Jean-Marc Ayrault, il existe près de 6 000 communes susceptibles d'être un jour classées « communes touristiques ». Comment, dès lors, ne pas considérer que vous êtes en train d'ouvrir à tous vents la possibilité de travailler le dimanche ?

Pour ce qui est de l'avantage économique, chacun sait qu'il va se produire un déplacement de population et de consommation, au détriment du petit commerce de centre-ville et au profit des grands centres commerciaux qui réclament cette mesure. Telle est la réalité du texte que vous nous proposez, un texte qui conduira sans doute les jeunes à déserter les stades et les centres culturels pour se tourner vers les centres commerciaux. Si c'est là le projet de société que vous nous proposez, permettez-nous de vous dire que nous ne sommes pas d'accord ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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