Intervention de Dominique Raimbourg

..sur le fait que le projet est resté sourd aux recommandations des commissions qui se sont penchées sur la question, sourd aussi aux critiques des magistrats et des policiers – qui, eux, n'ont pas de raison de se sentir visés.

En définitive, votre projet, madame la ministre, est plus dangereux qu'autre chose. Par idéologie, il rouvre le débat sur la délinquance qui accapare l'espace public depuis des années. Vous risquez fort d'ouvrir une boîte de Pandore, l'opinion publique ne comprenant pas les distinctions subtiles entre récidive et réitération, ni l'absence de réponse, faute de moyens, à la délinquance des mineurs. Elle ne comprendra pas non plus que les peines quasi automatiques promises pendant la campagne électorale ne le soient pas, ou que, si elles le sont, elles soient frappées d'inconstitutionnalité. Tout cela sera bien difficile à expliquer, ce qui est fort regrettable car c'est précisément sur ces thèmes que l'opinion ne comprend pas toujours la politique menée, quels que soient les gouvernements.

Pour toutes ces raisons, madame la ministre, mes chers collègues, nous ne voterons pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)