Intervention de Guy Geoffroy

Je pense que certaines des explications de vote qui vont suivre démontreront facilement que ce que vient d'être dit ne contient quasiment aucun élément susceptible de nous convaincre de l'inconstitutionnalité de ce projet de loi – bref, que M. Valls n'a pas défendu une vraie exception d'irrecevabilité. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je me contenterai de reprendre deux éléments sur lesquels il convient, me semble-t-il, de rétablir la stricte vérité. Le premier élément est l'effet des peines plancher sur la population carcérale. Lorsqu'on fait référence aux déclarations de personnes auditionnées, il faut avoir l'honnêteté de les citer jusqu'au bout. J'ai moi-même entendu M. Pierre-Victor Tournier, directeur de recherches au CNRS, qui s'est montré très surpris qu'un seul des scenarii qu'il avait prévus ait été retenu. En sa qualité de scientifique, il se déclarait pour sa part incapable de choisir entre les trois hypothèses qui se présentent.