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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 17 juillet 2007 à 15h00
Lutte contre la récidive — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

…ainsi que l'ensemble des membres de la commission des lois.

L'audition à laquelle vous m'avez conviée a été un temps de débat très riche, ouvert et républicain. Je vous en suis très reconnaissante.

La contribution de la commission à l'examen du texte s'avérera, j'en suis sûre, particulièrement précieuse. Je sais que cette contribution s'appuie sur l'intérêt que la commission des lois de l'Assemblée nationale a toujours porté à la question de la récidive. Il n'est qu'à relire le rapport de la mission d'information sur le traitement de la récidive qu'avait présidée Pascal Clément, ou encore le rapport sur l'exécution des peines et la préparation des détenus à la libération, dont vous êtes l'auteur, monsieur le président Warsmann.

C'est de tous ces travaux, de tout cet intérêt, de tous les débats qui ont eu lieu pendant la campagne présidentielle, qu'est né ce projet de loi pour lutter contre la récidive et favoriser la réinsertion.

Ce projet de loi s'attaque à la récidive des mineurs, à la récidive des majeurs et à la récidive des délinquants sexuels. Nous savons tous que nous ne parviendrons pas à faire reculer la récidive sans lisibilité de la sanction, sans un régime pénal adapté. C'est le premier objectif de ce projet de loi.

Nos concitoyens attendent de nous une réponse plus claire et plus ferme. Notre responsabilité, c'est de protéger nos concitoyens, de penser aux victimes.

La délinquance répétitive, et spécialement la récidive portent une grave atteinte à la sûreté des Français.

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