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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

L'amendement n° 1 laisse subsister une ambiguïté, car je ne sais pas ce que signifie « personnels assimilés ». S'il s'en tenait aux « chercheurs, professeurs et maîtres de conférence, associés ou invités, français ou étrangers », nous pourrions l'accepter. Qu'on m'explique le sens de « personnels assimilés ».

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