Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 32 ter
Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Nous avons eu tout à l'heure un débat concernant la dotation globale de fonctionnement. Nous proposons donc de supprimer cet article, rajouté par le Sénat, parce que le contrat global, dans lequel est intégrée la DGF, permettra de répondre à la question posée.
