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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 32 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 72 , visant à supprimer l'article 32 ter.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

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