Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Après l'article 31 bis
Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Certains établissements disposant déjà de comités techniques paritaires, il convient de prévoir que, lorsque ces comités existent, il n'est pas nécessaire de les réinstituer.
