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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Je mets aux voix l'article 31, modifié par les amendements adoptés.

(L'article 31, ainsi modifié, est adopté.)

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