Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Sur l'article 31, je suis saisi d'un amendement n° 290 .

Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 324 .

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 290 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion