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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Dans le cadre de l'article 30, le Sénat a introduit un nouveau dispositif qui visait à demander aux futurs conseils d'administration, nouvellement élus, de confirmer les présidents en exercice dans leurs mandats.

Nous proposons de supprimer ce dispositif, car nous considérons que le principe de continuité prévaut ici. Les présidents ont été élus par une majorité et doivent aller au terme de leur mandat afin de poursuivre la mise en oeuvre de leurs projets.

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