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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Notre amendement a donc pour objet d'ajouter un alinéa qui prend acte de cette spécificité et précise que les dotations de l'État pour les universités dans les régions d'outre-mer font l'objet de dispositions particulières qui tiennent compte de leurs caractères spécifiques.

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